Conditions Générales de Vente (CGV)
Institut d'Entomologie et d'Arachnologie - Centre d'Acclimatation des Reptiles et Amphibiens (IEA-CARA)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des prestations fournies par l'Institut d'Entomologie et d'Arachnologie - Centre d'Acclimatation des Reptiles et Amphibiens (IEA-CARA), ci-après dénommé "l’Institut". Ces prestations incluent, mais ne sont pas limitées à, l'analyse de substrats et l'identification d'insectes, d'arachnides et de parasites issus d'élevages professionnels ou amateurs.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de l'Institut implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
Article 3 : Prestations
L'Institut propose les services suivants :
Analyse de substrat : analyse de la composition des substrats utilisés dans les élevages pour identifier les éléments potentiellement nuisibles ou bénéfiques.
Identification d'insectes, d'arachnides et de parasites : identification précise des espèces pour le compte des éleveurs professionnels ou amateurs.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site web, par téléphone, ou par courrier électronique. Toute commande doit être accompagnée des informations nécessaires à la réalisation de la prestation (échantillons, descriptions, etc.). L'Institut se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité des échantillons ou de non-respect des présentes CGV.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur notre site web ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Les frais de transport pour l'envoi des échantillons sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sauf accord spécifique. Le règlement peut se faire par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté par l’Institut. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la demande et de la charge de travail de l’Institut. Un retard éventuel ne pourra en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8 : Responsabilité
L'Institut s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées avec le plus grand soin. Toutefois, l’Institut ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une mauvaise interprétation des résultats fournis par le client ou à une utilisation inappropriée de ces résultats.
Article 9 : Réclamation et garantie
Toute réclamation concernant la qualité des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après réception des résultats. L'Institut s'engage à examiner la réclamation et à proposer une solution adaptée. En cas de non-conformité avérée, l’Institut pourra procéder à une nouvelle analyse ou au remboursement de la prestation concernée.
Article 10 : Confidentialité
L'Institut s'engage à respecter la confidentialité des informations et échantillons fournis par le client. Les résultats des analyses et identifications ne seront communiqués qu'au client, sauf autorisation expresse de sa part.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les rapports, analyses, et identifications fournis par l'Institut sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales des documents fournis par l’Institut est interdite sans son accord préalable.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Institut.
Article 13 : Modifications des CGV
L'Institut se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de l’Institut et seront applicables à toute commande passée après cette date.